Concurrence déloyale du CTTÉI envers Second Cycle?

 

Concurrence déloyale du CTTÉI envers Second Cycle?

La question se pose. Ce que traverse Second Cycle depuis 2009 comme situation par rapport au CTTÉI, un centre de recherche collégial subventionné, est assez irréel. Et c’est encore plus irréel les réponses que je reçois du Ministère de l’Éducation et du Ministère de l’Économie. 

Aujourd’hui ma perception est que ces Ministères et Recyc-Québec sont des plats à bonbons pour le CTTÉI. Quels sont les réels mandats de ces Ministères? Qu’est-ce qui explique que ces 2 Ministères et Recyc-Québec versent sans retenues des subventions à ce centre de recherche qui outrepasse sa mission pour effectuer du service-conseil et offrir une plateforme web? Nul ne le sait sauf eux.

Gardez en tête pour lire ce qui suit que les « TT » de CTTÉI signifient « Transfert Technologique ».

En 2009, avant la fondation de Second Cycle en 2010, une rencontre avec le CTTÉI a eu lieu avec les 3 cofondateurs incluant moi-même.

L’objet de cette rencontre était d’offrir au CTTÉI, selon des modalités financières à définir, de transférer les plateformes web BRIQ et Synergie Québec pour lancer Second Cycle dans le monde de l’économie circulaire et des symbioses industrielles.

Second Cycle a essuyé un refus sans réelle justification et jamais dans aucun cas le CTTÉI a voulu aborder les modalités financières. Est-ce que cela suggère que ce refus de transfert était pour des raisons stratégiques? Quelle est réellement la raison du refus? Nul ne le sait, sauf le CTTÉI.

C’est suite à ce refus et afin de soutenir son modèle d’affaires que Second Cycle a développé sa propre plateforme à même ses investissements privés.

Le développement de notre plateforme a mené en 2011 à la signature d’une entente de partenariat avec le CTÉI. Entente que le CTTÉI n’a pas respectée en continuant de développer ses propres plateformes. Pourquoi le CTTÉI a continué à développer les mêmes systèmes que Second Cycle, une entreprise privée? Le CTTÉI admettant explicitement avec la signature d’une entente ne pas ignorer la potentielle concurrence?

En 2013, suite à une multiplication des situations de concurrence une première plainte est déposée par Second Cycle au Ministère de l’Éducation qui répond qu’ils seront vigilants.

Malgré tout, la concurrence continue de plus belle. Avec les 20 projets pilotes de synergie que porte actuellement le CTTÉI, dont plusieurs subventionnés par Recyc-Québec, on ne peut plus parler de projet pilote et de R et D, mais bien de business récurrent. C’est tout autant d’opportunité où il est difficile, voir impossible pour Second Cycle de vendre ses services, face à un compétiteur subventionné.

Dans ce contexte, Second Cycle a mis à pied des employés compétents, à 2 reprises tant la commercialisation est difficile. Cette difficulté est directement liée au fait que le principal compétiteur est subventionné et aidé avec toute sorte de contrats de gré à gré avec des Ministères et Recyc-Québec. Outre ses activités de R et D qui sont légitimes et ne sont pas de la concurrence pour nous, le CTTÉI embauche certains employés à l’aide de subvention pour effectuer du service-conseil et opérer une plateforme web de symbiose industrielle et d’économie circulaire. Nous devons réitérer que Second Cycle a développé la même chose à même ses investissements privés, puisque le transfert technologique avait été refusé par le CTTÉI en 2009.

Second Cycle a fait une demande d’accès à l’information en 2018. Ce qui a permis de découvrir qu’en 2015, le CTTÉI a cru bon de désinformer volontairement dans son formulaire de renouvellement en niant toute concurrence avec Second Cycle. Le CTTÉI a commis une très grande faute professionnelle. Jusqu’à maintenant tous ont voulu faire la sourde oreille y compris le Ministère de l’Éducation? Si oui, le Ministère de l’Éducation devrait refaire ses devoirs, car il y a encore une faute très grave. Normalement, cela est un critère important de l’évaluation d’un centre de recherche collégial pour établir la pertinence de son offre de service et s’assurer qu’il se maintient en amont de l’offre de service de l’entreprise privée. Après dénonciation de la situation, Second Cycle a reçu en novembre 2018 une réponse du Ministère de l’Éducation qui informe que cela sera tenu en compte au prochain renouvellement du CTTÉI en 2020. Et qu’en attendant comme en 2013, ils affirment qu’ils seront vigilants. Second Cycle a demandé ce que vigilant signifie et aucune réponse n’a été donnée à ce jour. Les subventions du Ministère de l’Économie au CTTÉI sont octroyées sur la foi de l’évaluation du Ministère de l’Éducation, qui ceci étant dit engage des gens très compétents au niveau éducatif, mais qui ne semblent pas capable d’analyser une situation de concurrence économique.

Depuis plusieurs mois, nous demandons une rencontre avec une ou des personnes en position décisionnelle dans les 2 Ministères et cela a été ignoré. On nous a offert en réponse un vague comité non décisionnel, sans date d’échéance, ni d’information sur la composition des experts promis.

Ici on parle de remettre à l’ordre un CCTT, le CTTÉI, dans le droit chemin de la R et D. Actuellement, leur organisation altère la vérité sur la concurrence pour obtenir des subventions de façons répétées. Une situation qui perdure depuis une longue période de plusieurs années. Ceci pour occuper une place, qui est hors de leur mission, dans le secteur commercial du service-conseil et des plateformes web.

Si nous voulons continuer et innover dans notre secteur professionnellement parlant, il est impératif que tous et tous les projets soient honnêtes. Jusqu’à maintenant, on démontre à Second Cycle le contraire.

À ce point la décision logique est de fermer en douceurs les activités de Second Cycle et de procéder à une transition professionnelle de ses administrateurs. Le moment est bien choisi, car Second Cycle n’a pas de dettes et est en mesure de fermer sans faire de faillite. Il est plus intelligent de se retirer puisque l’injustice perdure. Ceci étant dit, peu importe ce qui suivra, tous nos contrats seront honorés en 2019 et nos fournisseurs payés. Second Cycle est libre de toute dette depuis l’automne 2018 et autonome financièrement. Second Cycle est administrée très prudemment.

 Cette fermeture, même en douceur, met en perspective des problématiques à regarder sous plusieurs angles :

Efficacité – Lutte contre le gaspillage. À combien se chiffre le gaspillage de fonds publics alors que le CTTÉI utilise des subventions de R et D pour effectuer du service-conseil et l’opération d’une plateforme web alors que l’entreprise privée offre la même chose?

Économie – Stimuler l’innovation et les investissements privés. Comment lancer le message de stimuler l’innovation privée tout en gardant captive l’innovation dans le CTTÉI? Comment sera perçu le fait que Second Cycle a investi de façon privée pour innover et qu’en parallèle il est accepté de financer les mêmes activités du CTTÉI en concurrence avec des fonds publics?

Économie – Libérer la force des entrepreneurs. Comment est-ce possible que la concurrence déloyale d’un CCTT empêche de développer une entreprise innovante et en mesure de créer des emplois offrant des salaires de plus de 50 000$? Second Cycle est, je le répète, rentable et sans dettes. Mais objectivement, redevenir employé libérera aux administrateurs beaucoup de temps et leur procurera de meilleurs revenus, car la situation actuelle est un frein majeur depuis 9 ans et empêche de libérer notre force comme entrepreneur.

Je vous invite à soumettre vos opinions directement aux fonctionnaires impliqués:

Marie-Josée Larocque
Directrice des programmes de formation collégiale
Tél. 418 646-6003 poste 3097
marie-josee.larocque@education.gouv.qc.ca
Catherine Gagnon
Coordonnatrice aux CCTT
Tél. 418 643-6671 poste 2340
catherine.gagnon@education.gouv.qc.ca
Marco Blouin
Directeur général
Tél. 514 873-1767 poste 3948
marco.blouin@economie.gouv.qc.ca

Président-directeur général et cofondateur de Second Cycle, s’intéresse depuis 2010 à l’adoption de l’économie circulaire afin d’obtenir des gains économiques et environnementaux en entreprise. Depuis la fondation de Second Cycle, l’entreprise réalise des mandats de service-conseil stratégiques et est impliquée à la mise en place sur une base annuelle à environ 80 succès liés à l’économie circulaire. Frédéric Bouchard est consultant, formateur, l’auteur du blog.secondcycle.net et a donné plus de 20 présentations et conférences sur l’économie circulaire. Frédéric détient un bac en Sciences Appliquées orienté pour le milieu industriel de l’École de Technologie Supérieure.

Publié dans Actualité Second Cycle, Économie circulaire

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