Le règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, couramment identifié aux différents programmes sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), est un règlement visant la réduction de l’impact des produits sur l’environnement. Il fait d’ailleurs partie intégrante de la loi sur la Qualité de l’environnement du Québec. Un des principes fondateurs du règlement est la hiérarchisation des 3RV qui favorise la réduction, le réemploi et le recyclage avant la valorisation et l’élimination des matières résiduelles.
Les entreprises mettant sur le marché, acquérant ou fabricants des produits ciblés par le règlement doivent avoir mises en œuvre leur programme de récupération et/ou de valorisation au plus tard le 14 juillet prochain ou le 14 juillet 2013 pour certains autres produits.
Une fois le programme de récupération et/ou valorisation mis en place, ces mêmes entreprises seront tenues par le règlement d’obtenir des taux minimums de récupération allant de 25 % à 40 % des produits vendus dès 2015. Il s’agit donc d’un règlement obligeant l’action, et ce, rapidement. Les entreprises contrevenantes seront passibles d’amendes allant de 1 000 $ à 250 000 $. Les amendes seront même doublées si une entreprise récidive.
Les produits électroniques, les piles et batteries, les lampes au mercure, les peintures et leurs contenants, les huiles, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres et contenants et autres produits assimilables sont tous visés par le nouveau règlement.
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L’une de ces catégories est d’importance par son impact et sa popularité grandissante auprès des consommateurs, soit les produits des technologies de l’information et de la communication (TIC). L’impact de la production, de la consommation et de l’élimination de ces produits est important pour l’environnement et c’est pourquoi il faut tous être responsable et agir pour leur saine gestion. D’ailleurs, plusieurs règlements et programmes ont été ou sont mis en place actuellement afin de faciliter et d’encadrer cette saine gestion.
Il est donc important de comprendre que la date du 14 juillet 2012 arrive très rapidement et que le marché de la réutilisation et de la revente de matériel informatique ne sera que plus important dans le futur. Un acteur comme Second Cycle devient un atout dans un tel marché qui favorise les 3RV.
Voici quelques liens intéressants :
Pour des informations générales sur les différents programmes de REP au Québec : http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/publications/Mici/Resp-E-produc/Resp-E-Produc-volet2.pdf
Pour un aide-mémoire sur les points de collecte du matériel électronique et des résidus domestiques dangereux : http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/aide-memoire-municipalite.pdf
Pour vous renseigner sur le règlement en question « Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises » et sur les produits qui sont visés par le règlement (paragraphe 22) :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R40_1.HTM
Pour vous rassurer sur la démarche, nous vous invitons à parcourir le rapport d’analyse détaillé du CIRAIG et du Groupe AGÉCO sur l’Analyse du cycle de vie environnementale et sociale de deux options de gestion du matériel informatique en fin de vie :
http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Pneus/acve/Rap-acve.pdf
Francis Fortin, M. adm.
Directeur
Secteur matières résiduelles
Téléphone : (514) 844-7111
Chamard et Associés